Expatri? fran?ais au canada, voici votre fiscalit

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  Vous ?tes sur le point de partir au Canada, un bilan patrimonial avant d?part est n?cessaire.
En effet, certains investissements devront ?tres cl?tur?s.

- Le PEA : la d?tention d´un PEA par un non r?sident est impossible. Vous devez donc cl?turer votre PEA. L´imp?t sur le revenu d? ? la cl?ture du PEA ne sera pas exig?.

- CODEVI : en cas de transfert du domicile fiscal ? l´?tranger, il convient de cl?turer le CODEVI d?tenu en France. En effet, le CODEVI est r?serv? aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France.

- Livret ordinaire, livret A, livret B : ces livrets peuvent ?tre conserv?s

- Livret Jeune : La d?tention ne sera plus possible.

- Compte ? terme : en cas de transfert du domicile fiscal, le compte ? terme pourra ?tre conserv?.

- CEL ou PEL : en cas de transfert de domicile, il n´est pas n?cessaire de les cloturer.

Toutefois l´investissement doit avoir lieu en France et le pr?t souscrit doit ?tre utilis? conform?ment ? ce que pr?voit la r?glementation fran?aise.

Enfin, les int?r?ts sont imposables, conform?ment ? la Convention entre votre pays de r?sidence et la France avec g?n?ralement une retenue ? la source sur les int?r?ts.

- les investissements immobiliers : naturellement vous pouvez d?tenir des biens immobiliers en France en tant que non r?sident. Par contre, il faudra v?rifier dans la convention fiscale o? sont impos?s les revenus issus du bien (revenus locatifs). Dans la majorit? des conventions fiscales, les revenus immobiliers sont impos?s dans le lieu de situation du bien en l´occurrence en France si le bien est situ? en France. Les investissements sous loi Besson, De Robien ou Borloo pourront ?tre conserv?s.

- Votre portefeuille d´actions : La l?gislation fiscale fran?aise exon?re les plus-values r?alis?es par des non-r?sidents s´il s´agit de titres de portefeuille (les participations fran?aises de plus de 25% du capital d´une soci?t? est par contre imposable en France). Il peut donc ?tre judicieux de d?tenir un portefeuille titre en tant que non r?sident. Vous devrez cependant le d?clarer dans votre pays de r?sidence.

- Votre contrat d´assurance-vie : il pourra ?tre conserv?.

Une fois parti, voici la fiscalit? fran?aise qui vous sera appliqu? sur les biens que vous conservez :

Vos revenus de source fran?aise :

Les dividendes de source fran?aise : sont impos?s au Canada avec cependant une retenue ? la source en France de 15%.

Les int?r?ts de source fran?aise : sont impos?s au Canada avec cependant une retenue ? la source en France de 10%.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au bar?me progressif de l´imp?t sur le revenu

Vos plus values de source fran?aise :
Plus value de valeurs mobili?res : Les plus-values de cession de soci?t?s de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Canada.

Exception : si vous avez la nationalit? fran?aise ou si vous avez ?t? r?sident en France pendant au moins 10 ans ? la date de cession du bien et encore si vous avez ?t? r?sident ? un moment quelconque au cours de la p?riode de 5 ans qui pr?c?de la cession.

Plus values immobili?res : Les plus-values de cession de biens immobiliers fran?ais sont imposables en France .


Imp?t sur la Fortune :


Les contribuables domicili?s en Canada seront imposables ? l´ISF en France ? raison de leurs biens non-exon?r?s situ?s en France, si leur valorisation est sup?rieure ? 770.000 ?.


www.joptimiz.com, site d?di? ? la fiscalit? des expatri?s fran?ais

[13-04-2008,19:04]
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